Conditions générales de vente
Article 1 – Opposabilité
Sauf convention contraire et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues sous les clauses et conditions générales de vente ci-après exprimées.
Article 2 – Description
Le catalogue présenté sur notre site web, n'est pas contractuel. La société Cuisine Innovation se réserve la possibilité de modifier la gamme des appareils et produits proposés, leurs caractéristiques techniques ainsi que leurs prix.
Article 3 – Prix – Paiements
Matériels et produits :
Les prix affichés sur le site sont hors taxe (HT). Le port est en sus
Nos produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement est effectué à la commande de 3 façons au choix :
- paiement en ligne (sécurisé par carte bancaire),
- chèque postal ou bancaire,
- virement bancaire ou postal.
Conseil et formations :
Chaque prestation fait l'objet d'un devis, le paiement s'effectue à la commande de 3 façons au choix :
- paiement en ligne (sécurisé par carte bancaire),
- chèque postal ou bancaire,
- virement bancaire ou postal.
Dans tous les cas le devis accepté devra être retourné au vendeur pour valoir commande, celle-ci ne sera définitive qu'après réception du paiement correspondant. Le paiement est réputé s'effectuer au domicile du vendeur, soit à Dijon (21).
Article 4 – Commandes
Nous acceptons les commandes passées sur notre site web, par téléphone ou par courrier ; celles passées par téléphone ou par courrier, ne seront définitives qu’après réception du paiement correspondant. Nous recommandons d’utiliser les dénominations et désignations figurant sur notre site, si une erreur de livraison devait survenir par suite d’une imprécision, nous déclinons toute responsabilité, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.
Article 5 – Livraison – Expédition des marchandises
Cuisine Innovation s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine et à l'étranger, à l’adresse indiquée par le client dans sa commande, dans les quatre jours ouvrables (en France métropolitaine) à compter de la réception du règlement de la commande.
Ce délai ne vaut pas pour les thermoplongeurs et les machines sous vide distribués par Cuisine Innovation pour lesquels le délai de livraison est de 15 jours ouvrables à compter de la réception du règlement de la commande.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités.
Les délais convenus seront prorogés en cas de grève, incendie, inondation, difficultés de transport, accident de fabrication, manque de matières premières suite à des carences de nos fournisseurs, ou toute autre cause considérée comme cas de force majeure. Les livraisons sont effectuées par la remise sans signature des produits au client soit pas les services de La Poste (Colissimo Access) au domicile du client, soit par un transporteur sur son lieu de travail.
Une assurance couvre la perte, la spoliation ou la détérioration des marchandises. En cas de perte, le client sera remboursé après enquête de La Poste ou du transporteur. En cas de détérioration du colis, le client devra refuser, le vendeur remplacera la marchandise retournée.
Article 6 – Garantie
Tous les produits fournis par Cuisine Innovation bénéficient de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation. Cuisine Innovation garantit ses produits pendant 1 an dans la mesure où ils auront été stockés dans de bonnes conditions de conservation et/ou utilisés normalement conformément aux conditions données sur notre site et sur la notice du fabricant.
Article 7 – Réclamations – Retour de marchandises
Les réclamations sur les vices apparents doivent être formulées par écrit au vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés de l'arrivée des marchandises au lieu de livraison. Cette réclamation devra mentionner les références figurant sur la facture.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit du vendeur. Dans ce cas, les marchandises seront retournées dans leur emballage d'origine, en port payé. Nous nous réservons le droit de réexpédier en port dû toutes marchandises reçues sans cet accord.
En cas de conformité reconnue, seul le remplacement ou l'éventuel avoir correspondant au plus à la valeur des marchandises peut en résulter, sans autre indemnité de quelque nature que ce soit de la part du vendeur, celui-ci se réservant le choix de la solution la plus appropriée.
Article 8 – Responsabilité
La société Cuisine Innovation ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure : incendies, inondations, bris de machines, grèves notamment des services postaux, guerre, rupture d'approvisionnement etc...
Article 9 – Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété de la marchandise vendue, jusqu'au paiement intégral et effectif de son prix. À compter de la mise à disposition des marchandises, l'acheteur est responsable des dommages que cette marchandise pourrait subir ou occasionner, l'intégralité des risques lui étant transférée.
